J.O. 14 du 17 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01376

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0310132V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-102 du 20 décembre 2003, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, des quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P15-202-1. - DTU 27.1. - Travaux de bâtiment. - Réalisation de revêtements par projection pneumatique de laines minérales avec liant. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P15-202-1).

NF P15-202-2. - DTU 27.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P15-202-2).

NF P63-201-1. - DTU 51.1. - Parquets. - Pose des parquets à clouer. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P63-201-1).

NF P63-201-2. - DTU 51.1. - Parquets. - Pose des parquets à clouer. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P63-201-2).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 février 2004, des quatre normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P15-202-1 (mai 1993). - DTU 27-1. - Travaux de bâtiment. - Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P15-202-1).

NF P15-202-2 (mai 1993). - DTU 27.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P15-202-2).

NF P63-201-1 (mai 1993). - DTU 51.1. - Travaux de bâtiment. - Parquets massifs et contrecollés. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P63-201-1).

NF P63-201-2 (mai 1993). - DTU 51.1. - Travaux de bâtiment. - Marchés privés. - Parquets massifs et contrecollés. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P63-201-2).